Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.

Créé le

22.02.2018

Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

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Afin de mettre en oeuvre la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement de celui des sociétés de gestion de portefeuille réalisée dans le Code monétaire et financier[1] , l’AMF a lancé en novembre 2017 une consultation publique concernant des propositions de modifications à apporter au livre III de son règlement général (RGAMF). Après achèvement de cette consultation, l’AMF a publié la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023