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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.

Créé le

15.02.2018

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Mis à jour le

20.02.2018

Commission des sanctions AMF, Décision n° 2017/18 du 29 décembre 2017.


Les sociétés de gestion de portefeuille doivent fournir une information claire, exacte et précise sur leur site Internet, mais encore sur les brochures destinées aux distributeurs et susceptibles d’être relayées auprès des investisseurs non professionnels. Elles doivent également se doter d’un dispositif opérationnel de valorisation des actifs des OPC sous gestion.

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La protection des investisseurs impose aux sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des organismes de placement collectif (OPC) – OPCVM et FIA – un certain nombre de règles contraignantes qu’elles doivent respecter en permanence. Parmi celles-ci figurent celles relatives à la qualité de l’information qu’elles communiquent aux investisseurs ou investisseurs potentiels quel qu’en soit le support, ainsi que celles relatives à l’évaluation – ou valorisation – des actifs en portefeuille, ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023