Chronique : Bancassurance

Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.

Créé le

15.02.2018

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Mis à jour le

20.02.2018

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Le législateur, conformément à l’engagement en cours de campagne du candidat Emmanuel Macron, a supprimé l’ISF. Relativement à l’assurance vie cette suppression ne peut être que saluée. En effet, la politique fiscale antérieure était, de ce point de vue, très critiquable, car le législateur avait expressément souhaité intégrer dans l’assiette taxable toute la valeur des contrats rachetables, même lorsque tout ou partie de celle-ci ne pouvait pas être mobilisé ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023