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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 6 décembre 2017 envers la National Bank of Pakistan : lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, contrôle permanent, gestion et suivi des risques de crédit

Créé le

22.02.2018

Blâme et sanction pécuniaire de 700 000 euros.

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La Commission des sanctions de l’ACPR a retenu les griefs suivants :

 

• Sur le dispositif de LCB-FT et gel des avoirs

Il est reproché à NBP des informations insuffisantes sur ses clients. En effet, les dossiers d’ouverture des comptes de plusieurs clients ne comportaient pas, dans plusieurs cas, les documents nécessaires à leur identification et à celle de leurs bénéficiaires effectifs. Il est également reproché à NBP de ne pas disposer de déclarant et correspondant Tracfin.En effet, la seconde mission ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023