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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.

Créé le

15.02.2018

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Mis à jour le

20.02.2018

La loi de finances pour 2018 porte une profonde réforme de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.Le souhait exprimé par le candidat E. Macron, lors de la campagne présidentielle, était en effet de favoriser par une fiscalité incitative les investissements financiers au détriment de la « rente immobilière ».Une telle politique n’exigeait cependant pas, par essence, une réforme radicale de la fiscalité des produits des contrats d’assurance vie et des bons de capitalisation.En effet, celle-ci se ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023