Veille : Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours

Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-11 : prestataire de services d’investissement (PSI) ; manquements aux obligations professionnelles applicables à l’analyse financière.

Créé le

22.02.2018

Commission des sanctions de l’AMF

La Commission a infligé une sanction pécuniaire de 900 000 euros à un PSI pour des manquements commis dans le cadre de son activité d’analyse financière.Elle a d’abord retenu que le PSI n’avait pas respecté ses obligations relatives à la mise en oeuvre d’un dispositif opérationnel de prévention de la circulation indue d’informations privilégiées. En particulier, elle a relevé qu’il n’existait pas de séparation physique entre les analystes, les vendeurs et les sales ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023