Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-11 : prestataire de services d’investissement (PSI) ; manquements aux obligations professionnelles applicables à l’analyse financière.

La Commission a infligé une sanction pécuniaire de 900 000 euros à un PSI pour des manquements commis dans le cadre de son activité d’analyse financière.Elle a d’abord retenu que le PSI n’avait pas respecté ses obligations relatives à la mise en oeuvre d’un dispositif opérationnel de prévention de la circulation indue d’informations privilégiées. En particulier, elle a relevé qu’il n’existait pas de séparation physique entre les analystes, les vendeurs et les sales ...