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Veille : Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours

Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours :

Créé le

22.02.2018

-

Mis à jour le

27.02.2018

Commission des sanctions de l’AMF

 

AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-12 : manquement d’initié ; exploitation abusive d’informations relatives à des ordres en attente d’un client.

Il était d’abord fait grief à un vendeur actions d’avoir transmis à un tiers 36 informations privilégiées relatives aux caractéristiques principales des ordres d’achat à venir de l’un de ses clients (date, valeur, volume et limite de prix la plus élevée) et à ce tiers d’avoir indûment utilisé ces informations pour placer des ordres de vente à des cours en ligne avec ceux des ordres d’achat en cause, lesquels portaient sur des limites très hautes. Après avoir ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023