Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 29 décembre 2017, SAN-2018-01 : société de gestion ; qualité de l’information communiquée aux investisseurs et aux distributeurs ; dispositif de valorisation des participations.

La Commission des sanctions a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l’encontre d’une société de gestion pour des manquements à ses obligations en matière de qualité de l’information et de valorisation des participations. Elle a retenu deux manquements relatifs à l’information communiquée par la société de gestion sur son site Internet.Après avoir précisé que la qualité de l’information fournie devait s’apprécier ...