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Veille : Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours

Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 29 décembre 2017, SAN-2018-01 : société de gestion ; qualité de l’information communiquée aux investisseurs et aux distributeurs ; dispositif de valorisation des participations.

Créé le

22.02.2018

Commission des sanctions de l’AMF

La Commission des sanctions a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l’encontre d’une société de gestion pour des manquements à ses obligations en matière de qualité de l’information et de valorisation des participations. Elle a retenu deux manquements relatifs à l’information communiquée par la société de gestion sur son site Internet.Après avoir précisé que la qualité de l’information fournie devait s’apprécier ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023