Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-13 : analyste crédit ; manquement d’initié.

La Commission a infligé à un ancien salarié d’une agence de notation de crédit une sanction de 90 000 euros pour avoir manqué à trois reprises à son obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée.Il était reproché au mis en cause, responsable de la notation d’un émetteur, d’abord comme analyste crédit principal puis comme analyste crédit secondaire, d’avoir utilisé trois informations privilégiées relatives aux résultats ...