Nouveau cadre juridique pour les traitements de lutte contre la fraude externe dans le secteur bancaire et financier par Florent Gastaud
Algorithmes en milieu bancaire : une équation à deux inconnues entre propriété et transparence par Marie Delamorinière , Noémie Weinbaum
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Fonctionnement anormal – Autorisation à se livrer à des opérations financières – Non-immixion. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Compte courant et compte de garantie – Compensation – Connexité. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – indemnité de recouvrement – Clause pénale. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Taux légal en vigueur au jour de la souscription du prêt – Restitution du trop-perçu – Dommage réparable. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Mention du bordeau – Omission du mot « professionnelles ». par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Mise en garde – Caution non avertie – Incidence de l’article L. 650-1 du Code de commerce. par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier : Le faux renouveau de l’application du principe d’impartialité aux actes d’instruction au cours d’une procédure de sanction par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Le prospectus suffit-il à une information appropriée de l’investisseur sur le risque de perte ? par Jérôme Chacornac
Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s) par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non). par Michel Leroy
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS). par Isabelle Riassetto
Régulation et conformité : Une circulaire pour lutter contre l’obsession textuelle par Emmanuel Jouffin
Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE par Martine Boccara , Myriam Roussille
Gestion de portefeuille : Organisme de titrisation (OT) – Refonte du régime des OT – Constitution – Dépositaire – Octroi de prêt – Cession de créances. par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels par Michel Storck
Garanties : Cautionnement hypothécaire de la dette d’un associé consenti par une SCI – Action en nullité de la garantie – Nullité absolue. par Nicolas Rontchevsky
Garanties : Ancien article 1131 du Code civil – Concours bancaires renouvelés pour quelques mois seulement – Absence de cause du cautionnement (non). par Emmanuel Netter
Droit pénal bancaire : Vol – Formule de chèque remise par inadvertance – Encaissement du chèque – Soustraction – Erreur de la victime. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Blanchiment d’argent – Exportation frauduleuse de marchandises prohibées en exonération de droits – Établissement des éléments constitutifs – Origine frauduleuse des sommes blanchies – Preuve insuffisante. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Faux dans un écrit privé – Ouverture de comptes bancaires – Obtention d’instruments de paiement – Retraits ou achats rapides. par Jérôme Lasserre Capdeville
Le danger d’une « épistocratie juridique »… ou le droit envahi par l’expertise par Jean-Jacques Daigre
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 8 novembre 2017 envers Dirham Express : non-conformité aux réglementations LCB FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) par Marie-Agnès Nicolet
Juridictions de recours : Cass. com. 20 septembre 2017, pourvois n° 15-29.098 et 15- 29.144 (sur recours contre CA Paris 29 octobre 2015, n° 2014/14359) : assistance du rapporteur de la Commission des sanctions par un agent de l’AMF ; qualité de l’information donnée au public par les émetteurs. par Anne-Sophie Texier
Juridictions de recours : CA Paris 28 septembre 2017, n° 2016/10468 (sur recours contre AMF, Commission des sanctions, 12 avril 2013, SAN-2013-10 et 18 octobre 2013, SAN-2013-22) : manquement d’initié. par Roxane Castro
Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 2 novembre 2017, SAN-2017-09 : application rétroactive du règlement abus de marché, diffusion d’informations trompeuses, inégalité d’accès à l’information, cumul de qualifications. par Naomi Bartel
Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 29 septembre 2017, SAN-2017-08 : manquement d’initié ; absence d’influence sensible sur le cours d’une information relative à la dégradation significative du résultat opérationnel courant semestriel d’une société de biotechnologie. par Roxane Castro
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Relaxe – Produit « Equity Release » – Liquidation de la banque – Absence de manoeuvres frauduleuses – Information sur les risques. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit bancaire et financier international : Mécanisme de surveillance unique – Règlement UE n° 1024/2013 – Répartition des compétences – Évaluation de l’importance d’un établissement de crédit – Pouvoirs de la BCE. par Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Brexit. par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Mécanisme de surveillance unique – BCE – Surveillance prudentielle – Sanctions. par Juliette Morel-Maroger
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Bordereau – Ajout d’une mention – Transfert de propriété – Ajout d’une condition. par Thierry Bonneau
Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non). par Michel Leroy
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
