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Chronique Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels

Créé le

14.12.2017

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Un groupement forestier est défini à l’article L. 331-1 du Code forestier comme étant une société civile créée en vue de la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l’acquisition de bois et forêts. Ces groupements sont régis par les dispositions du Code civil fixant le droit commun applicable aux sociétés en général et aux sociétés civiles, sauf dispositions particulières ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº176
CB Bâle