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Chronique Bancassurance

Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).

Créé le

12.12.2017

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Mis à jour le

21.02.2018

Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-24113.

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Les contrats en unités de compte présentent cette particularité que l’assureur ne s’engage qu’à l’existence de ces unités de compte et ne garantit pas leur valeur lors d’un rachat ou du dénouement. Ce principe fondamental, qui permet d’envisager, grâce à la diversité des placements de primes, un rendement du placement bien supérieur à celui des fonds euros, expose cependant le souscripteur à un risque de perte.Celui-ci est assez mal accepté par l’investisseur lorsque ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº176
Ed 2023