Chronique : Droit bancaire et financier international
Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Brexit.
Créé le
25.01.2018Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission le 20 septembre 2017, COM (2017) 536 final.
Opinion to support supervisory convergence in the area of investment firms in the contexte of the UK withdrawing from the European Union (ESMA 35-43-762).
Opinion to support supervisory convergence in the area of investment management in the contexte of the UK withdrawing from the European Union (ESMA 35-45-344).
Opinion to support supervisory convergence in the area of secondary markets in the contexte of the UK withdrawing from the European Union (ESMA 70-154-270).
L’ESMA, entre changement et continuation : proposition de réforme des autorités de supervision financière européennes
– Avis de l’ESMA sur la convergence réglementaire pour l’agrément et le contrôle des acteurs des marchés financiers dans le contexte du Brexit.
1. Dans le sillage de la préparation de l’entrée en vigueur du dispositif MIF II, la Commission a présenté le 20 septembre 2017 une proposition de règlement visant à réformer certains aspects des autorités européennes de supervision et également certains règlements sectoriels (ci-après, la « Proposition »). Dans le déroulé de ce texte particulièrement dense, nous nous concentrerons, dans le cadre la présente chronique, sur les dispositions relatives à ...
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