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Chronique Régulation et conformité

Régulation et conformité : Une circulaire pour lutter contre l’obsession textuelle

Créé le

14.12.2017

Le 26 juillet 2017, une circulaire du Premier ministre relative à « la maîtrise des textes réglementaires et de leur  impact » 1 donne une suite tangible au discours du Président Macron à Versailles, lequel soulignait que « la loi ne devait pas accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays ». Certes le texte ne s’attaque pas à la prolifération des textes législatifs, mais il a clairement pour objet de maîtriser la production de certains textes réglementaires. Le fond et la forme. ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº176
Ed 2023