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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 29 septembre 2017, SAN-2017-08 : manquement d’initié ; absence d’influence sensible sur le cours d’une information relative à la dégradation significative du résultat opérationnel courant semestriel d’une société de biotechnologie.

Créé le

12.12.2017

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Mis à jour le

25.01.2018

Une société et son dirigeant avaient été poursuivis pour avoir, en cédant les titres d’un émetteur juste avant la publication de ses résultats semestriels, méconnu leur obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée relative à la dégradation significative du résultat opérationnel courant semestriel de cet émetteur.La Commission a considéré que l’information en cause était précise mais qu’elle n’était ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº176
Ed 2023