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Chronique Bancassurance

Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)

Créé le

12.12.2017

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Mis à jour le

14.12.2017

Premier niveau d’une vaste réforme, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA) est progressivement complétée par des actes de niveau 2 sous la forme de règlements adoptés par la Commission européenne.L’un d’eux édicte les normes techniques d’exécution (NTE ou ITS) établissant le « format de présentation normalisé » du nouveau « document d’information sur le produit d’assurance » (DIPA ou IPID) [1] . Deux autres formalisent ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº176
CB Bâle