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Colloque du 24 octobre 2017 organisé par l'Association Henri Capitant et la Fédération bancaire française – « Vers une réforme du droit des sûretés »

Rapport de synthèse

Créé le

08.12.2017

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Mis à jour le

31.01.2018

Cet article fait suite au colloque consacré au nouvel avant-projet de réforme du droit des sûretés, qui s’est tenu le 24 octobre 2017 à l’initiative de l'Association Henri Capitant, à la Fédération bancaire française.
Il présente les principaux apports de la future réforme en ce qui concerne la théorie des sûretés (renforcement du caractère accessoire des sûretés, amélioration de l’accessibilité du droit des sûretés), ainsi que les apports à la pratique du droit des sûretés (accroissement des pouvoirs des parties, plus grande efficacité des sûretés réelles).

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1. Il était parfaitement justifié que le premier colloque 1 de présentation du nouvel avant-projet de réforme du droit des sûretés 2 , élaboré à la demande du ministère de la Justice par une Commission[3] présidée par Michel Grimaldi sous l’égide de l’Association Henri Capitant, se tienne au sein de la Fédération bancaire française. En effet, ainsi que l’a fait valoir Alain Gourio dans son mot d’accueil, la réglementation prudentielle actuelle et, plus ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº176
Ed 2023