Droit pénal bancaire : Escroquerie – Faux dans un écrit privé – Ouverture de comptes bancaires – Obtention d’instruments de paiement – Retraits ou achats rapides.

L’ouverture d’un compte en banque n’est pas une opération sans risque pour la banque. Un client mal intentionné peut ainsi assez facilement détourner de l’argent au détriment de son banquier. La cour d’appel de Toulouse le rappelle dans une décision du 9 mars 2017.En l’espèce, le prévenu, M. X., avait falsifié des documents en vue de les utiliser après de neuf établissements bancaires afin de se faire ouvrir seize comptes de dépôt sous différentes identités et obtenir ...