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Chronique Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Escroquerie – Relaxe – Produit « Equity Release » – Liquidation de la banque – Absence de manoeuvres frauduleuses – Information sur les risques.

Créé le

15.12.2017

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Mis à jour le

25.01.2018

T. correctionnel Paris, 28 août 2017, n° 09166092021.


Doivent être relaxés du chef d’escroquerie ou de complicité d’escroquerie l’établissement de crédit et ses dirigeants ayant accordé à des clients des produits « Equity Release » ayant occasionné un préjudice financier aux souscripteurs suite à la liquidation de la banque en question.

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Voici une affaire ayant récemment attiré l’attention des médias en raison de la notoriété de l’une des parties civiles, Enrico Macias.De 2006 à 2008, la banque Landsbanki Luxembourg, filiale de la banque islandaise Landsbanki, avait proposé à des centaines d’épargnants des produits particuliers : les Equity Release. Par leur intermédiaire, la banque ne remettait au client qu’une partie de la somme prêtée, le reste étant réinvesti sur les marchés. En échange, la ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº176
Ed 2023