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Chronique Régulation et conformité

Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE

Créé le

12.12.2017

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Mis à jour le

14.12.2017

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Conformité et rédaction des contrats de crédit. La démarche de conformité suppose, pour l’entreprise qui l’adopte, de mettre en place tous les dispositifs nécessaires au respect des dispositions réglementaires et des règles auxquelles elle a décidé de se soumettre. Mais elle implique aussi d’analyser la jurisprudence pour en tirer des enseignements sur les bonnes pratiques à instaurer dans tous les aspects de l’activité.

Si l’objectif de conformité se concrétise essentiellement ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº176
Ed 2023