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Chronique Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Organisme de titrisation (OT) – Refonte du régime des OT – Constitution – Dépositaire – Octroi de prêt – Cession de créances.

Créé le

14.12.2017

Ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, JO du 5 octobre 2017.

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Outre les organismes de financement spécialisés (OFS), les organismes de financement regroupent également les organismes de titrisation (OT), dont l’ordonnance du 4 octobre 2017 vient moderniser certaines règles de fonctionnement.Tout d’abord, s’agissant de la création des OT (quelle que soit la forme de l’OT, une société de titrisation ou un fonds commun de titrisation), le nouvel article L. 214-181 du Code monétaire et financier indique dorénavant que ces véhicules sont créés à l’initiative ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº176
Ed 2023