Les monnaies virtuelles : des risques pour la protection des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés par Olivier Vigna
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jean-Pierre Bornet
Interview : « Une collaboration avec un seul objectif : protéger l’entreprise » par Didier Lairie , Pé Touré
Dossier Bitcoin : Une analyse sociotechnique d’un type d’usage du bitcoin : le crypto-marché SilkRoad par Alan Ouakrat
Dossier Bitcoin : Le prix du bitcoin : bulle ou réaction rationnelle du marché ? par Maximilien Demarquette
Dossier Bitcoin : Le bitcoin, entre représentation naïve et innovation théorique par Sacha Bourgeois-Gironde
Les monnaies virtuelles : des risques pour la protection des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés par Olivier Vigna
Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques faux – Responsabilité de la banque présentatrice – Absence de surcharge – Bordereau contentant des renseignements valant RIB. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte de dépôt – Compte de séquestre – Enrichissement sans cause – Erreur de la banque – Responsabilité civile du banquier par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Taux effectif global – Assiette – Frais d’information annuelle de la caution –Assurance incendie – Nullité et renonciation – Détermination du Taux d'intérêt légal applicable par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Montant de la créance excédant celui de la créance garantie – Droit du cessionnaire de réclamer au débiteur le montant total de la créance par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit – Crédit aux particuliers – Obligation de mise en garde de l’emprunteur – Situation économique du client – Loyauté de l’emprunteur par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit – Crédit aux particuliers – Défaillance de l’emprunteur – Action en paiement – Obligation de mise en garde – Moyen de défense de l’emprunteur par Geneviève Helleringer
Droit financier et boursier : Devoir de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde – Opérations sur warrants – Donneur d’ordre non averti – Faute du donneur d’ordre – Partage de responsabilité par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Mise à jour par l’AMF des chartes de l’enquête et du contrôle par Jean-Pierre Bornet
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Transferts de capitaux – Blanchiment en bande organisée du délit d’exercice illégal de la profession de banquier par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Questions prioritaires de constitutionnalité – Délits financiers – Sanctions de l’AMF – Cumul de sanctions par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Conseiller financier – Indemnisation de la banque par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Établissement de crédit suisse – Infractions – Contrôle judiciaire – Obligation de fournir un cautionnement d’un montant élevé par Jérôme Lasserre Capdeville
Garanties : Cautionnement – Article L. 341-2 C. conso. – Mention manuscrite incorrecte – Omission du terme « intérêts » – Validité – Limitation de la sûreté au principal de la dette par Emmanuel Netter
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrôle des pratiques commerciales – Assurés décédés – Recherche des bénéficiaires – Blâme et sanction pécuniaire par Sylvestre Gossou
Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès par Michel Leroy
Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des Dépôts et Consignations – Reversement-fiscalité des produits par Michel Leroy
Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 par Pierre-Grégoire Marly
Gestion de portefeuille : Charte AFG – Droits d’entrée et de sortie – Swing pricing – Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPs du 26 novembre 2014 – Impacts sur les sociétés de gestion – Document d’informations clés – Choix du document d’information par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Commercialisation de parts d’OPC – Notion – Antériorité de l’agrément par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Société de gestion – Gestion sous mandat – RTO – Ordres de Bourse – Obligation de préaffectation des ordres – Post affectation positive des ordres – Responsabilité du gestionnairesalarié – Insuffisances organisationnelles – Sanctions par Michel Storck
Régulation et conformité : Activités Banque de détail : textes législatifs et réglementaires de l’année 2014– Publications ACPR et AMF – Décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR par Martine Boccara
Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne * par Myriam Roussille
Droit financier et boursier : MIF II – Avis techniques finaux de l’ESMA à la Commission européenne – Protection des investisseurs par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Communication des sociétés cotées sur leur site Internet et sur les médias sociaux par Jean-Pierre Bornet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
