Les faits concernaient un conseiller financier d’une banque. Celui-ci s’était approprié des fonds prélevés sur les comptes de clients de l’établissement de crédit pour lequel il travaillait. De tels faits font immanquablement songer au délit d’abus de confiance prévu par l’article 314-1 du Code pénal. Rappelons que selon ce dernier : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. » Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Or, à plusieurs reprises, les magistrats ont eu l’occasion de caractériser ce délit en présence de prélèvements indus opérés par des professionnels de la banque sur les comptes de leurs
L’intérêt de la décision se situait cependant ailleurs : à l’égard de l’action civile. En l’occurrence, en effet, le tribunal correctionnel comme la cour d’appel d’Aix-en-Provence avaient condamné le prévenu à payer des dommages-intérêts, notamment à la banque en réparation de son préjudice résultant des indemnités qu’elle avait versées aux déposants victimes des agissements de son employé. L’intéressé avait alors contesté cette solution par l’intermédiaire d’un pourvoi en cassation. Selon lui, en le condamnant à payer à la banque les indemnités versées aux victimes en sa qualité de civilement responsable, alors que ces sommes trouvaient leur source dans des infractions n’ayant pu préjudicier directement qu’à des tiers, la cour d’appel aurait méconnu le sens et la portée du Code de procédure pénale. Or, pour la Cour de cassation, la décision de condamnation du conseiller financier à indemniser l’établissement de crédit est parfaitement justifiée « dès lors que l’abus de confiance ouvre droit à réparation non seulement aux propriétaires mais encore aux détenteurs des effets et deniers détournés ». Son pourvoi est donc rejeté. Nous nous retrouvons ici encore en présence d’une solution « classique » retenue en cas de
La chronique Droit pénal bancaire est assurée par Jérôme Lasserre Capdeville.
