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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Conseiller financier – Indemnisation de la banque

Créé le

28.06.2017

-

Mis à jour le

29.06.2017

Cass. crim. 2 décembre 2014, n° 13-87.929

 

Doit être condamné pour abus de confiance et escroqueries aggravés, le conseiller financier s’étant approprié des fonds prélevés sur les comptes de clients de l’établissement de crédit pour lequel il travaille.

En outre, l’indemnisation de la banque est justifiée dès lors que l’abus de confiance a ouvert droit à réparation non seulement aux propriétaires, mais encore aux détenteurs des effets et deniers détournés.

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Les faits concernaient un conseiller financier d’une banque. Celui-ci s’était approprié des fonds prélevés sur les comptes de clients de l’établissement de crédit pour lequel il travaillait. De tels faits font immanquablement songer au délit d’abus de confiance prévu par l’article 314-1 du Code pénal. Rappelons que selon ce dernier : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº159
CB Bâle