Droit financier et boursier : Devoir de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine

Cette décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue en matière d’obligation de conseil liée à la souscription de contrats d’assurances est ici relevée compte tenu de son caractère général intéressant en conséquence toutes les opérations liées à des produits financiers, qu’ils soient souscrits directement en instruments financiers ou par l’intermédiaire d’un contrat d ‘assurance.Cette décision est conforme à la jurisprudence établie ...