Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *

Le règlement CRBF n° 97-02 relatif au contrôle interne vient d’être abrogé[1] . Véritable code de l’activité bancaire, il avait fait l’objet de très nombreuses modifications, d’importance variable, depuis son adoption en 1997[2] . Le règlement CRBF n° 97-02 avait été victime des réformes incessantes en la matière, de telle sorte qu’il avait depuis longtemps perdu son allure d’ origine[3] . Saisissant l’occasion du big-bang réglementaire réalisé ...