Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2
Créé le
28.06.2017-
Mis à jour le
29.06.2017Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014, JOUE 9 décembre 2014, L. 352/16.
Proposition de directive sur l’intermédiation en assurance (refonte), Position du Conseil de l’UE, 28 octobre 2014, Doc. 14791/14.
Au terme d’une réflexion débutée en avril 2007[1] , les instances européennes ont publié le 26 novembre 2014 un règlement « sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance », applicable à partir du 31 décembre 2016.
Communément désignés par l’acronyme PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), les produits visés regroupent :
– d’une part, ...
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