Gestion de portefeuille : Charte AFG – Droits d’entrée et de sortie – Swing pricing – Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds

Il convient de mentionner la publication de la charte professionnelle de l’Association Française de la gestion financière (AFG) concernant le swing pricing et les droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds [1] . Lors des travaux de transposition en France de la directive AIFM, l’AMF avait souhaité adopter des mesures particulières pour améliorer la compétitivité des OPCVM [2] . Parmi ces initiatives figurait la mise en place de mécanismes d’amélioration de la liquidité. En effet, lorsqu’un gérant de portefeuille achète ou vend des instruments financiers pour faire face à des ordres de souscription/rachat de ses clients, cela génère automatiquement des frais divers (frais de transaction, taxes, fourchettes bid-ask…) à la charge de tous les investisseurs présents, et pas seulement ceux qui entrent ou sortent du fonds. Ces derniers, en particulier ceux qui demeurent dans le fonds pour des périodes longues, subissent en conséquence une perte de performance du fait des entrées et des sorties d’autres investisseurs. Traditionnellement, pour faire face à ces coûts de réaménagement du portefeuille, le gestionnaire instaure des frais de souscription/rachat acquis à l’OPC. Cependant, la méthode n’est pas parfaite car elle revient en pratique à instaurer des frais à taux fixe, qui peuvent couvrir ou non les frais liés aux entrées ou sorties. Deux autres méthodes existent cependant.

La première, appelée « Anti-Dilution Levy » (ADL) ou commissions de souscription/rachat compensatrices, revient à facturer l’investisseur entrant des frais d’achat des actifs en portefeuille nécessaires suite à sa souscription. La valeur liquidative (VL) du fonds n’est pas pour autant modifiée. La seconde méthode, appelée swing pricing ou VL ajustée consiste à calculer la VL du fonds au regard des prix d’achat, ou de vente selon le sens de l’ordre, des instruments financiers en portefeuille. Cette dernière méthode, déjà éprouvée dans la gestion anglo-saxonne, présente l’avantage de maintenir une VL unique, ajustée en fonction des mouvements intervenant au passif de l’OPC. Le dispositif de swing pricing peut être partiel, si l’ajustement de la VL intervient lorsqu’un seuil de déclenchement est atteint.

Ces méthodes sont reprises et détaillées dans la charte de l’AFG, qui a été soumise à l’AMF avant sa diffusion. Cette charte est destinée à promouvoir ces techniques. Elle s’applique aux OPCVM et FIA. Elle définit d’abord la méthodologie de calcul, en distinguant bien les deux étapes propres à ces deux méthodes, à savoir l’estimation des coûts supportés par l’OPC lors des souscriptions/ rachats et la répartition de ce coût total sur les investisseurs. La charte de l’AFG indique également que la société de gestion doit définir sa politique de swing pricing ou de droits ajustables. Cette méthodologie doit être documentée, justifiable et actualisée (sur une fréquence semestrielle), pour pouvoir faire l’objet d’une piste d’audit. Enfin, l’AFG rappelle que le gestionnaire qui recourt à ces techniques doit établir des procédures d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, notamment pour éviter que la connaissance d’un flux de souscription ou de rachat ne soit exploitée pour bénéficier de conditions d’entrée ou de sortie favorables. Les opérations portant sur le portefeuille de l’OPC relèvent également de la politique de meilleure exécution de la société de gestion.

Ces méthodes, lorsqu’elles sont adoptées par le gérant, doivent être portées à la connaissance de l’AMF et des commissaires aux comptes. Par ailleurs, l’AMF exige, s’agissant de la mise en place d’un mécanisme de swing pricing, une information par tout moyen des investisseurs. C’était l’une des modifications apportées en février 2014 à l’Instruction AMF 2011-19.

La chronique Gestion de portefeuille est assurée par Isabelle Riassetto, Michel Storck et Fabrice Bussière.

1 Disponible sur le site Internet de l’AFG. 2 AMF, Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français, juillet 2013, disponible sur le site Internet de l’AMF.