Commercialisation et exécution de services de banques de pays tiers : la Commission des sanctions de l’ACPR anticipe-t-elle la transposition de la CRD 6 ? par Alain Gauvin
« Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris » Entretien avec Jean-Paul Faugère et Jean-Guillaume de Tocqueville à l’occasion des 10 ans du HCJP par Alain Gourio , Anne-Claire Rouaud , Jean-Guillaume de Tocqueville , Jean-Paul Faugère
Précisions sur l’effet suspensif de la procédure de surendettement sur la prescription biennale par Aurélie Dardenne
La connaissance du caractère abusif, clé du point de départ de la prescription de l’action en restitution par Aurélie Dardenne
Exception de nullité : l’inscription d’une hypothèque vaut commencement d’exécution par Aurélie Dardenne
L’article L. 214-172 du CMF dans sa rédaction issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 est-il applicable à l’instance introduite par une assignation du 7 janvier 2019 ? par Thierry Bonneau
Le remboursement des prélèvements SEPA postérieurement à l’ouverture de la liquidation judiciaire porte-il atteinte à l’interdiction du paiement des créances antérieures ? par Thierry Bonneau
Sur qui pèse la charge de la preuve du rapport fondamental à l’origine du chèque ? par Thierry Bonneau
Opérations de paiement autorisées : la recherche d’anomalies apparentes mise en échec par Pierre Storrer
À propos du rapport du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs : la singularité française par Johan Prorok
Notification du droit de se taire devant la Commission des sanctions de l’AMF : inconstitutionnalité par Anne-Claire Rouaud
Une exigence accrue de formalisation, de traçabilité et de transparence dans la gestion d’actifs par Michel Storck
Outils de gestion de la liquidité de la directive AIFM 2 : le régime transitoire introduit par l’AMF par Isabelle Riassetto
La réserve de propriété n’est pas affectée par la prescription de la créance dont elle garantit la satisfaction par François Jacob
Actualités réglementaires en matière de conformité. Protection des données personnelles. Règlement sur l’IA par Yasmina Bréchot
Loi applicable en matière quasi contractuelle – De l’affirmation de principe à l’exception, il n’y a qu’un pas... par Jérôme Chacornac
Quelle option de compétence pour le factor exerçant un recours contre le débiteur? par Jérôme Chacornac
Utiles précisions relatives à la mise en œuvre du mécanisme protecteur du consommateur en matière de conflit de lois par Juliette Morel-Maroger
Juridiction compétente en matière d’escroqueries réalisées par des virements internationaux : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises à l’égard des banques étrangères sur le fondement de la connexité par Juliette Morel-Maroger
La cour d’appel de Paris saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de plusieurs questions préjudicielles sur la notion d’action de concert par Laura Martini
Le Conseil d’État accueille le recours principal formé par la présidente de l’AMF contre une décision de la Commission des sanctions et annule partiellement la décision contestée par Florence Miller
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par Jean-Philippe Ristori
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille et son ancien dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Florence Miller
La Commission des sanctions sanctionne un dépositaire pour des manquements à ses obligations professionnelles par Jérémy Dubarry
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers (CIF) et ses dirigeants pour manquements à leurs obligations professionnelles par Veronika Sheykova
Précision sur le montant de l’amende du délit de manipulation de cours par Jérôme Lasserre Capdeville
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
