Le Collège de l’AMF reprochait d’abord à la société de gestion de portefeuille de ne pas avoir respecté les conditions de son agrément dès lors que son ancien dirigeant responsable avait poursuivi l’exercice de ses fonctions alors qu’il n’était plus inscrit comme tel dans le programme d’activité de la société. La Commission a écarté ce grief. Elle a considéré que les pouvoirs exercés par l’ancien dirigeant, également dirigeant de la holding du groupe et prestataire de la société, n’avaient pas excédé ceux prévus par le dossier d’agrément.
Ensuite, la Commission a retenu que la procédure d’investissement et de désinvestissement de la société de gestion de portefeuille était lacunaire, que la traçabilité des vérifications de la conformité des projets d’investissement à la politique et aux contraintes des fonds concernés n’avait pas été assurée et que les diligences préalables à l’allocation des projets d’investissement aux fonds concernés n’avaient pas été formalisées. Elle a également estimé que, s’agissant du recours régulier à des prestataires de son groupe, la société n’avait pas mis en œuvre une politique efficace de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et n’avait pas fourni une information complète, exacte et compréhensible aux investisseurs en amont sur les rémunérations versées à ces prestataires.
La Commission a, en outre, retenu un manquement tiré d’un manque de transparence de la société à l’égard des investisseurs concernant les rétrocessions de frais de gestion versées aux distributeurs pour la commercialisation des fonds et la justification de l’amélioration du service fourni.
Par ailleurs, elle a considéré que la société n’avait pas respecté ses obligations professionnelles en matière de catégorisation des clients ni celles concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Enfin, la Commission a considéré que les manquements de la société étaient imputables à son ancien dirigeant responsable pour la période au cours de laquelle il exerçait cette fonction.
