Les griefs notifiés à la société de gestion portaient sur l’exercice non autorisé du service de placement non garanti, les règles relatives au respect du processus d’investissement, la prévention des conflits d’intérêts et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La Commission a tout d’abord écarté le grief relatif à la fourniture non autorisée du service de placement non garanti. Elle a considéré que la société de gestion de portefeuille n’avait pas fourni ce service dès lors qu’elle n’avait pas procédé à la recherche de souscripteurs pour le compte d’émetteurs.
La Commission a ensuite estimé que la société de gestion de portefeuille avait manqué à son obligation d’établir et mettre en œuvre une procédure opérationnelle relative aux processus d’investissement, notamment au regard du caractère imprécis du processus et des règles de répartition des investissements entre les fonds sous gestion. Elle a également retenu que la société de gestion n’avait pas respecté sa procédure d’investissement ni disposé d’une traçabilité des vérifications réalisées.
S’agissant du dispositif de gestion des conflits d’intérêts, la Commission a considéré que la société de gestion de portefeuille ne disposait pas d’une procédure opérationnelle et n’avait pas identifié et encadré les conflits d’intérêts potentiels relatifs aux sociétés liées au groupe au sein du registre prévu à cet effet.
Enfin, la Commission a relevé que la société de gestion de portefeuille ne disposait pas d’une procédure opérationnelle relative à la LCB-FT, qu’elle n’avait pas réalisé les diligences attendues à l’actif comme au passif des fonds sous gestion et ne disposait pas d’un contrôle permanent et périodique efficace.
La Commission a considéré que les manquements de la société étaient imputables aux deux dirigeants responsables.
