L’aube d’une nouvelle année est l’occasion de projeter quelques anticipations pour les mois à venir, sur les bases du bilan qui a pu être dressé en 2025 dans le domaine qui nous intéresse c’est-à-dire dans le champ de la RSE. En effet, l’année qui s’est écoulée a été marquée par de multiples turbulences dont cette chronique s’est fait périodiquement l’écho (recul sur les engagements ESG, omnibus réglementaire et tendance « stop the clock », montée des contentieux et accroissement des risques dans un contexte de loi anti-ESG, mouvement de débancarisation sur fondement de neutralité, etc.). Ni le contexte géopolitique, ni le contexte économique n’incitent à l’optimisme et seul un acte de volonté permet de déceler, çà et là, quelques signes d’espérance en matière de RSE, au-delà du pessimisme ambiant. Ainsi, pour donner un souffle meilleur à l’année qui s’ouvre, cette chronique reviendra sur un rapport d’information du Sénat intitulé « L’évolution des valeurs dans le champ économique à l’horizon 2050 »1. Ce rapport, dont nous présenterons les apports principaux, a retenu notre attention car il témoigne d’une prise de conscience politique des enjeux liés à la valorisation de la croissance, dans le contexte incertain qui est le nôtre (effondrement de la biodiversité, crise écologique, réchauffement climatique, tension autour du partage de la valeur, etc.). Il s’agit, à proprement parler, d’une réflexion du pouvoir politique sur ce que recouvre le concept de « responsabilité sociale et environnementale » en 2026.
Penser le monde en 2050. Par une série de questions ouvertes dont les réponses doivent encore être imaginées, les sénateurs posent le cadre de leur réflexion : dans des sociétés en quête de sens, que restera-t-il à l’horizon 2050 des logiques actuelles de croissance, de profit, de compétition ? Comment se mesureront la prospérité et la solidarité intergénérationnelle ? Assistera-t-on à une recomposition des valeurs et à l’émergence de nouvelles priorités fondées sur la sobriété, la résilience, la santé et le bien-être ? Autant de questions qui donnent matière à réflexion pour cette première chronique RSE de l’année et qui nous invitent plus largement à imaginer le monde de demain dans un contexte de post-croissance.
Dépasser le concept de croissance. « Quelles valeurs dans un monde post-croissance ? » Dans l’introduction de leur rapport, les sénateurs rappellent que l’objectif de croissance économique, progressivement devenu le critère quasi exclusif de l’évaluation des sociétés contemporaines, montre des signes d’érosion dans sa capacité à assurer un progrès humain réel face aux défis écologiques, sociaux et démographiques à venir. Ils posent dès lors la question fondamentale : « quelles valeurs économiques pourraient guider les sociétés à l’horizon 2050 si la croissance n’en est plus le pivot central ? ». La question est loin d’être anodine et elle pourra alimenter la réflexion en matière de droit des sociétés, dès lors qu’il s’agit de définir les pourtours de l’intérêt social. Cela intéressera tout particulièrement les sociétés qui, faisant publiquement état de leur qualité de « société à mission », auront précisé dans leurs statuts une raison d’être, au sens de l’article 1835 du Code civil (article L. 210-10 c. com.)2. En effet, dans cette hypothèse, les statuts doivent préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. Réfléchir aux fondements mêmes de la création de valeur et à ses indicateurs n’est donc pas qu’une question purement doctrinale3 et on pourra se réjouir que, symboliquement, les sénateurs aient manifesté leur souhait de s’inviter dans des débats complexes4 et souvent controversés5.
Le rapport est structuré en plusieurs grandes parties qui explorent, chacune, une dimension différente de cette interrogation prospective : « comment penser différemment le concept de valeur économique en se libérant du dogme de la croissance ? » Dans ce qui ne peut être qu’une tentative de réponse, le rapport couvre de nombreuses dimensions et laisse aussi de nombreuses questions ouvertes : quel bilan de la croissance actuelle à l’horizon 2050 ? Comment intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et intergénérationnels dans les valeurs économiques ? Faut-il repenser les outils de mesure pour mieux prendre en compte la santé du vivant ? Dans le cadre de cette chronique, nous nous limiterons à l’évocation de nouvelles mesures économiques (1), à la révision des normes comptables (2) et au rôle des acteurs bancaires et financiers à l’horizon 2050 (3).
Croissance versus finitudes du monde. La croissance, plus qu’un dogme, est un véritable totem auquel les sénateurs se sont attaqués de manière pragmatique, en rappelant le contexte et les circonstances historiques qui l’environnent. En effet, installé au « poste de pilotage » de nos sociétés, l’objectif de croissance s’est progressivement imposé comme la valeur économique dominante. Le rapport rappelle tout d’abord que, à l’échelle de l’humanité, la valorisation de la croissance comme moteur de la prospérité humaine constitue un phénomène historiquement récent : longtemps, les sociétés ont organisé leur survie et leur cohésion autour d’autres finalités que l’accumulation quantitative. Si la croissance a néanmoins permis, au cours du XXe siècle, une amélioration généralisée des conditions de vie, elle a aussi joué pendant plusieurs décennies un rôle de ciment social, structurant les compromis politiques et sociaux. Mais le primat accordé à cet objectif a progressivement escamoté le débat politique et moral sur les valeurs, en masquant les limites physiques du monde et en affaiblissant la réflexion collective sur notre rapport à la finitude des ressources et du vivant. Sur ce point, le rapport s’accorde parfaitement avec les débats actuels entre deux finitudes, l’une écologique et l’autre économique, qui opposent ainsi « fin du monde » et « fin du mois ».
La deuxième partie du rapport s’attache ensuite à montrer que le lien entre développement économique et progrès humain s’est fortement érodé. Les auteurs décrivent des ruptures planétaires multiples – climatiques, écologiques et sociales – qui nous contraignent aujourd’hui à « payer les additions de nos addictions », révélant les coûts différés de la croissance passée. Cette dégradation s’accompagne d’une quadrature du cercle économique, marquée par une croissance durablement faible, des niveaux d’endettement devenus difficilement soutenables et des besoins de financement massifs pour assurer les transitions nécessaires.
Face à ce constat, la troisième partie explore de nouveaux outils et de multiples inspirations destinés à revisiter nos schémas de pensée et nos façons d’agir. Elle souligne d’abord que les outils économiques actuels donnent une image très restrictive de la prospérité, largement centrée sur des agrégats quantitatifs. Or, la croissance peut se nourrir d’autres valeurs ou d’autres actifs immatériels, qu’il s’agirait alors d’identifier et de valoriser. À cette fin, le rapport examine d’autres voies exploratoires qui placent la résilience des sociétés et la santé du vivant au cœur de la valeur « économie ».
La quatrième partie adopte une démarche explicitement prospective en proposant quatre scénarios contrastés de la valeur « économie » à l’horizon 2050 : celui d’une croissance à marche forcée portée par l’hyper-innovation et la domination algorithmique ; celui d’une croissance décarbonée et contrôlée ; celui de la sobriété choisie ; enfin celui des communautés locales résilientes. Ces scénarios visent moins à prédire l’avenir qu’à éclairer les choix de valeurs auxquels les sociétés contemporaines sont confrontées.
Enfin, la cinquième partie dégage trois grandes orientations de politiques publiques pour replacer la santé du vivant au cœur de la valeur économique. Cela passe d’abord par l’élaboration d’un nouveau narratif collectif susceptible de faire évoluer nos manières de penser et d’agir. Cela implique ensuite une révision des outils économiques et des méthodologies comptables afin de décider en connaissance de cause, en intégrant une plus grande variété de paramètres sociétaux, au-delà de la représentation financière et comptable traditionnelle qui est donnée de la croissance. Enfin, le rapport préconise une adaptation des instances de gouvernance pour mieux intégrer le temps long et les enjeux environnementaux dans la décision publique.
Une des principales recommandations des auteurs concerne le basculement d’un indicateur unique – le produit intérieur brut (PIB) – vers des outils de mesure plus holistiques de la richesse et du bien-être. Le rapport sénatorial formule des recommandations ambitieuses visant à transformer la comptabilité en un instrument central de pilotage de la soutenabilité économique, en dépassant sa fonction traditionnelle de mesure de la performance financière à court terme. Les auteurs partent du constat que les cadres comptables actuels, tant au niveau macroéconomique que microéconomique, produisent une représentation incomplète de la richesse, en invisibilisant les coûts environnementaux et sociaux, alors même que ces derniers conditionnent désormais la stabilité des trajectoires économiques et financières.
Vers des comptes nationaux « augmentés ». Au niveau macroéconomique, le rapport appelle à dépasser la centralité du PIB par le développement de comptes nationaux « augmentés », intégrant la dégradation du capital naturel, les émissions de gaz à effet de serre et les autres externalités négatives de l’activité économique. L’enjeu est de rendre visibles les coûts implicites liés aux dommages climatiques tout en intégrant ceux qui sont liés aux dommages affectant la santé et la mortalité des ménages, actuellement ignorés. La mise en œuvre pratique de cette proposition reste très difficile, en l’absence de mesure synthétique des dommages environnementaux au sens large. En effet, dans la comptabilité nationale traditionnelle, les actifs sont valorisés aux prix de marché. Or il n’existe pas de marché du « capital climatique » ou de marché global des émissions de carbone.
Vers un PIB net « ajusté ». Des travaux pionniers de l’Insee6 tentent de dépasser cette difficulté en explorant la voie d’un PIB ajusté des impacts environnementaux, en intégrant dans la comptabilité nationale de nouvelles classes d’actifs – le capital climatique et le budget carbone. Bien qu’encore exploratoire et reposant sur de fortes incertitudes, cette nouvelle approche permet de prendre en compte des dimensions qui vont au-delà du PIB entendu au sens classique : le PIB net ajusté « valorise bien l’activité du pays en tenant compte de l’épuisement de ressources qui n’était pas mis en évidence jusqu’alors ». Ces travaux de l’Insee pourraient être davantage mobilisés dans la décision publique car l’évolution des outils comptables est une condition de la soutenabilité budgétaire et financière à long terme, en permettant d’éclairer les arbitrages entre croissance, endettement et préservation du vivant.
Vers un reporting extra-financier intégré. Au niveau microéconomique, le rapport insiste sur la nécessité de faire évoluer les normes comptables internationales, jugées excessivement centrées sur l’information financière à destination des investisseurs. Il plaide pour une prise en compte accrue, au sein même des cadres comptables, des risques climatiques, des dépendances aux ressources naturelles et des atteintes au capital naturel, afin de responsabiliser entreprises et investisseurs sur le long terme7. Cette orientation trouve un écho direct dans le développement du reporting de durabilité issu de la directive CSRD et des normes ESRS, qui imposent aux entreprises, y compris financières, de documenter leurs impacts, risques et opportunités en matière environnementale et sociale selon une logique de double matérialité. C’est précisément sur ce point que réside l’enjeu central pour les acteurs économiques : tant que les informations de durabilité ne seront pas articulées aux données comptables et prudentielles, elles peineront à irriguer pleinement la décision économique, la gestion des risques et l’allocation du capital. Le rapport invite ainsi à concevoir la comptabilité et le reporting de durabilité comme des instruments complémentaires, appelés à converger progressivement, plutôt que comme des dispositifs parallèles.
Les potentialités de la comptabilité socioenvironnementale. Dans cette perspective, la comptabilité socioenvironnementale est présentée comme un levier structurant, en particulier pour les acteurs financiers. En rendant visibles les impacts des activités économiques sur la santé du vivant, elle permettrait aux établissements bancaires et financiers de mieux appréhender les risques systémiques liés au climat et à la biodiversité, mais aussi d’orienter plus efficacement le financement vers des activités soutenables. Le rapport souligne néanmoins le caractère encore fragmentaire et expérimental de ces approches, appelant à une structuration progressive sous l’impulsion conjointe des autorités publiques et des normalisateurs comptables. La comptabilité est ainsi appelée à devenir non plus un simple outil technique, mais un levier normatif majeur, structurant la gestion des risques, l’allocation du capital et, in fine, la contribution du système économique à la protection du vivant.
Le rapport sénatorial n’adresse pas de recommandations spécifiques et autonomes au secteur bancaire et financier, mais il fait clairement apparaître ces acteurs comme des vecteurs essentiels de la mise en œuvre des nouvelles valeurs économiques qu’il appelle de ses vœux. En raison de leur position centrale dans le financement de l’économie et dans l’orientation des investissements, les acteurs bancaires et financiers sont implicitement concernés par l’évolution des outils de mesure, des normes comptables et des cadres de gouvernance analysés dans le rapport.
Élargir les finalités du financement. En premier lieu, le rapport souligne que la transformation des valeurs économiques passe par une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux dans les décisions économiques, ce qui concerne directement les établissements financiers dans leur rôle d’allocation du capital. En mettant en évidence les limites des outils actuels, centrés sur une approche strictement quantitative de la performance, les auteurs invitent à dépasser une logique de financement fondée exclusivement sur la rentabilité financière de court terme. Cette orientation implique, pour les acteurs bancaires, une attention accrue aux conséquences à long terme des activités financées sur la santé du vivant et sur la soutenabilité des trajectoires économiques.
Rendre visibles les coûts environnementaux. En second lieu, le rapport accorde une place importante à l’évolution des outils comptables, notamment à travers les comptes nationaux « augmentés » et la comptabilité socioenvironnementale. Si ces développements ne visent pas exclusivement le secteur bancaire, ils ont vocation à transformer l’environnement informationnel dans lequel les acteurs financiers opèrent. En rendant visibles les coûts environnementaux et sociaux aujourd’hui externalisés, ces outils sont appelés à modifier les signaux économiques utilisés par les banques et les investisseurs, et, partant, à influencer les décisions de financement et d’investissement.
Responsabilisation et nouvelle gouvernance. Par ailleurs, le rapport met en lumière la nécessité d’une responsabilisation accrue des acteurs économiques, parmi lesquels figurent les entreprises financières, à travers l’évolution des normes comptables et des cadres de reporting. Cette responsabilisation est envisagée non comme une contrainte isolée, mais comme un élément d’un mouvement plus large de redéfinition de la valeur économique, dans lequel les acteurs financiers sont appelés à jouer un rôle structurant en relayant ces nouvelles exigences auprès des agents économiques qu’ils financent. Enfin, dans ses orientations relatives à la gouvernance, le rapport insiste sur l’intégration du temps long et des intérêts des générations futures dans la décision économique. Cette exigence concerne directement le secteur bancaire et financier, dès lors que ses choix conditionnent la trajectoire de l’économie réelle. Sans prescrire de mesures prudentielles ou réglementaires spécifiques, le rapport invite implicitement les acteurs financiers à inscrire leurs stratégies dans une logique de soutenabilité globale, cohérente avec la protection du vivant et la résilience des sociétés. Ainsi, le rapport ne propose pas une réforme sectorielle de la banque ou de la finance, mais il place clairement ces acteurs au cœur du dispositif de transformation des valeurs économiques, en tant qu’intermédiaires clés entre les outils de mesure renouvelés, les normes comptables en évolution et les choix concrets d’allocation des ressources.
Conclusion. Le rapport sénatorial nous invite à repenser profondément la manière dont la valeur économique est définie et mesurée, en plaçant la soutenabilité, la résilience et la protection du vivant au cœur des décisions. Il souligne que si les outils comptables et financiers évoluent progressivement, les acteurs économiques, et en particulier le secteur bancaire, ont un rôle clé à jouer pour orienter l’allocation du capital vers des trajectoires durables. Plus largement, ce rapport ouvre une réflexion sur les valeurs qui guideront nos sociétés à l’horizon 2050, rappelant que la redéfinition de la prospérité passe autant par la transformation des pratiques économiques que par une prise de conscience collective des enjeux environnementaux et sociaux. En cette période de vœux, il est permis de souhaiter que l’année 2026 soit celle qui ouvrira la voie vers ce nouvel horizon.
