L’année 2026, sous présidence du Conseil chypriote puis irlandaise, promet d’être une année riche dans le secteur des services financiers européen. Bref panorama du programme de travail à venir sans aucune exhaustivité.
D’une part, elle devrait voir l’aboutissement de plusieurs textes ayant donné lieu à de délicates négociations depuis le printemps 2023 et ayant fait l’objet d’un accord politique avant la fin de l’année 2025 : le paquet législatif de révision de la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2) (Financial data access and payments package), qui vise notamment à renforcer la lutte contre la fraude et unifie les statuts d’établissement de monnaie électronique et d’établissement de paiement ; le paquet législatif relatif à la stratégie en matière d’investissements de détail (Retail investment Strategy), qui modifie les directives MIF 2, Distribution d’assurance, OPCVM, AIFM et Solvabilité 2 ainsi que le règlement PRIIPS et consacre la notion de value for money, visant à garantir que les produits offrent un retour sur investissement aux investisseurs de détail ; le paquet législatif sur le cadre européen de gestion des crises bancaires et la protection des dépôts (EU bank crisis management and deposit insurance framework – CMDI), modifiant la directive BRRD, la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et le règlement MRU, qui vient en particulier favoriser le financement de la résolution des petites et moyennes banques par le recours aux fonds de garantie des dépôts ou de résolution.
D’autre part, elle verra l’amorce des négociations sur le « paquet intégration des marchés » (Market integration package) dans le cadre de l’Union de l’épargne et de l’investissement, les propositions de textes publiées début décembre 2025 visant à modifier de très nombreux textes (entre autres, les directives OPCVM, AIFM, MIF 2, Finalité et Collatéral ; les règlements AEMF, MIF, EMIR, CSDR, SFTR, MiCA...) afin de renforcer l’intégration des marchés de capitaux et en particulier de mettre en place une supervision intégrée, au niveau européen, de certains acteurs.
Enfin, la poursuite des initiatives adoptées par la Commission européenne au titre de la simplification, avec notamment la publication de la directive omnibus modifiant la CSRD et la CS3D relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises, ainsi que l’examen des propositions les plus récentes, dont le paquet législatif « Omnibus numérique » simplifiant les règles relatives aux données, à la cybersécurité et à l’intelligence artificielle (IA), publié par la Commission européenne en novembre 2025.
Face à cette effervescence tous azimuts, qui n’est certes pas inhabituelle, les questions posées par la Commission européenne dans un appel à contribution publié en tout début d’année et intitulé « Communication sur l’amélioration de la réglementation » offrent matière à réflexion ; on peut en particulier citer la première : « Comment la Commission pourrait-elle mieux concilier la nécessité de politiques fondées sur des données probantes et celle d’une action urgente dans la conduite de ses activités d’amélioration de la réglementation? ».
