On ne mentionnera que brièvement les recommandations formulées par la BCE, issues d’un groupe de travail sur la simplification constitué en mars 2025 afin de « simplifier le cadre prudentiel européen en termes de régulation, de supervision et de reporting ». En effet, si le sujet est important, ces recommandations doivent encore être présentées à la Commission européenne et doivent être débattues au sein du Conseil et du Parlement européen. L’objectif de ce groupe de travail était « d’identifier des complexités injustifiées » qui « puissent entraver inutilement la compétitivité des banques de la zone euro » et « faire peser sur elles une charge excessive, limitant potentiellement leur capacité à fournir des services à l’économie réelle ». La BCE répond ainsi aux demandes des banques européennes, qui s’estiment désavantagées par rapport à leurs concurrentes américaines et britanniques.
Parmi les mesures proposées, le groupe de travail propose de simplifier les exigences de fonds propres en simplifiant les exigences mises en place à la suite de la crise financière de 2008 et issues notamment des « paquets CRDIV et CRD V ». Par ailleurs, la BCE plaide en faveur d’un cadre réglementaire différencié selon la taille des établissements, qui allégerait le cadre réglementaire des petites banques. La BCE propose encore de simplifier le test de résistance mené à l’échelle de l’UE et d’accorder aux autorités de surveillance « une plus grande flexibilité » concernant « la fréquence d’examen des modèles internes des banques », qui va plutôt à l’encontre du mouvement engagé avec l’avènement de l’Union bancaire depuis 2013.
En soi, la simplification des règles de la supervision bancaire peut apparaître comme un objectif légitime tant les obligations imposées au secteur bancaire se sont démultipliées ces dernières années. Le fonctionnement complexe du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) ou du Mécanisme de résolution unique (MRU) a maintes fois été relevé et donne lieu à un contentieux abondant. Mais la « simplification » annoncée ne va-t-elle pas conduire à une véritable dérégulation du secteur bancaire ? Va-t-on en profiter pour démanteler les dispositifs assurant la sécurité et l’intégrité du système bancaire à l’image de ce qui est réalisé avec la législation Omnibus1, qui, sous prétexte de simplification et de renforcement de la compétitivité, a largement enterré les ambitieuses réformes engagées au prix d’intenses négociations en faveur de la transition écologique ? Il faut espérer que cela ne soit pas le cas et que les objectifs de l’Union bancaire, présentée par la BCE comme « une étape cruciale vers un système bancaire plus solide, plus unifié et plus transparent »2, ne soient pas sacrifiés sur l’autel de la « simplification » ou de la compétitivité.
