Par décision du 5 novembre 2025, la Commission a d’abord relevé plusieurs manquements de la société dans l’exercice de son activité de CIF, notamment l’absence d’un outil d’archivage sécurisé et le non-respect de ses obligations professionnelles en matière de dispositifs procéduraux, incluant la gouvernance des produits, la gestion des conflits d’intérêts, le traitement des réclamations et le dispositif LCB/FT.
Elle a également considéré que la société n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt de ses clients, au motif qu’un de ses gérants avait profité de ses fonctions pour proposer à plusieurs clients des investissements non documentés, sans que la société n’ait mis en place un dispositif susceptible de prévenir ou de détecter un tel comportement. Plusieurs défaillances ont également été relevées concernant l’établissement de la documentation règlementaire. Enfin, la Commission a estimé que la société n’avait pas coopéré avec diligence et loyauté lors du contrôle.
La Commission a considéré que ces manquements étaient imputables aux dirigeants et, pour la première fois, a retenu des manquements à leur encontre à titre personnel.
Parmi ces manquements, la Commission a retenu à l’égard de l’un des dirigeants le non-respect de son obligation de formation annuelle, le manquement à son devoir d’agir avec diligence et loyauté envers les contrôleurs, et la réception non autorisée de fonds des clients sur ses comptes personnels.
S’agissant de l’autre dirigeant, la commission a retenu à son égard un manquement à son obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle en ce qu’il n’avait pris aucune disposition pour tenter de mettre un terme aux agissements de son co-dirigeant ayant proposé à plusieurs clients des investissements non documentés.
