Union de l’épargne et des investissements et intégration des marchés de capitaux par Anne-Claire Rouaud
L’affaire Boohoo, illustration du risque judiciaire de la publication d’information extra-financière par Matthieu Brochier , Stanislas Darrois
À propos d’un arrêt du 3 juillet 2024 de la Cour de cassation (Pourvoi n° 22-12.921) par Franck Julien
De la preuve de ce que l’absence d’adhésion à une assurance facultative résulte d’un choix éclairé de l’emprunteur par Sophie Gjidara-Decaix
Des mentions obligatoires du contrat de crédit à la consommation au regard de l’obligation d’information du prêteur et de leur sanction par Sophie Gjidara-Decaix
Le contrat de crédit-bail est-il caduc du fait de la résiliation du contrat de maintenance ? par Thierry Bonneau
Un franchiseur et un franchisé ont-ils commis des actes de concurrence déloyale du fait de l’octroi, du premier au second, de délais de paiement et de prêts contraires au monopole bancaire ? par Thierry Bonneau
La Cour de cassation confirme la compétence extraterritoriale de l’AMF en matière de manipulation de cours par Johan Prorok
Enquêtes AMF : absence d’exigence constitutionnelle de notification du droit de se taire par Anne-Claire Rouaud
Noms des fonds ESG et durables : décision de l’AMF de se conformer aux orientations de l’ESMA par Michel Storck
Perte des recours de la caution : le manquement de la banque au devoir de mise en garde n’est pas un moyen de faire déclarer la dette éteinte. par Nicolas Rontchevsky
Actualité jurisprudentielle européenne : confirmation de la compétence exclusive de la BCE au sein du MSU pour retirer l’agrément d’un établissement de crédit pour cause d’infraction grave à la LCB-FT par Yasmina Bréchot
Actualités jurisprudentielles européennes en matière de contributions ex ante au Fonds de résolution unique (FRU) par Yasmina Bréchot
La proposition de directive Omnibus I sur la finance durable : quel sort est réservé à la CS3D ? par Laurence Thébault
D’une simplification l’autre : vers un allégement de la norme IFRS S2 relative aux informations sur les enjeux climatiques par Marina Teller
Détermination de la compétence internationale de l’AMF au titre de manipulations de marché commises à l’étranger par Jérôme Chacornac
Profusion de décisions à propos de la juridiction compétente en matière d’escroquerie réalisée par des virements internationaux par Juliette Morel-Maroger
Les flottements persistants en matière de détermination de la loi applicable au préjudice financier consécutif à une escroquerie par Juliette Morel-Maroger
L’exagération manifeste s’apprécie au regard de la situation patrimoniale du contractant par Michel Leroy
La validité de modification de la clause bénéficiaire n’est pas soumise à une connaissance de celle-ci par l’assureur, ante mortem par Michel Leroy
La Commission des sanctions sanctionne trois personnes physiques et une personne morale pour des manquements d’initiés. par Rodolphe Eugène
La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par un trader néerlandais, sanctionné pour des manipulations de cours par Laura Martini
La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause trois personnes physiques et une personne morale pour des manquements d’initiés. par Jennifer Chossis
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
