L’AMF a annoncé le 2 janvier 2025 se conformer aux orientations de l’ESMA (ESMA34-1592494965-657) publiées le 21 août 2024 sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité. Ces orientations s’appliquent depuis le 21 novembre 2024 pour les fonds créés après cette date et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants1. L’AMF précise que ces orientations sont à mettre en œuvre en complément des principes de la position-recommandation DOC-2020-03. Publiée en mars 2020, cette position-recommandation détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents réglementaires (documents d’information clé pour l’investisseur, prospectus) et commerciaux. L’AMF a modifié le 30 décembre 2024 cette position recommandation afin d’intégrer les éléments concernant la dénomination des fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou à la durabilité.
Il est précisé que les Orientations de l’ESMA s’appliquent aux sociétés de gestion d’OPCVM, aux OPCVM qui n’ont pas désigné de société de gestion, aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), aux FIA gérés de manière interne, aux gestionnaires de fonds de capital-risque européens (EuVECA), de fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF), de fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) et de fonds monétaires (MMF).
Dans la doctrine de l’AMF les critères existants sur la dénomination des fonds sont remplacés par ceux des orientations de l’ESMA et sont étendus à l’ensemble des placements collectifs, notamment les fonds réservés à une clientèle professionnelle, qui sont concernés par les orientations de l’ESMA.
Pour pouvoir communiquer de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leurs documents commerciaux, tous ces fonds devront continuer à respecter les critères existants de la position-recommandation DOC-2020-03. Si un fonds commercialisé auprès du grand public souhaite intégrer des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou à la durabilité dans son nom et communiquer de façon centrale sur ce thème dans sa documentation commerciale, il devra respecter cumulativement les orientations de l’ESMA et les critères de la position-recommandation DOC-2020-03.
Pour concilier les normes européennes et françaises tout en garantissant une information claire et proportionnée pour les épargnants, la Position-Recommandation AMF DOC-2020-03 est ajustée notamment sur deux points :
– exclusions « fossiles » : les fonds utilisant des termes liés à la durabilité dans leur nom peuvent désormais inclure les exclusions « fossiles » prévues par l’ESMA dans le calcul du taux de réduction d’univers d’investissement de 20 %, exigé par l’AMF ;
– avertissement adapté pour les fonds étrangers : les fonds étrangers commercialisés en France qui respectent les orientations de l’ESMA mais pas entièrement celles de la position-recommandation DOC-2020-03 doivent ajouter un avertissement pédagogique dans leurs documents commerciaux, pour mieux informer les investisseurs français.
Ces modifications de la position-recommandation DOC-2020-03 entrent en application immédiatement. Selon le bureau d’études Morningstar, plus de 640 fonds européens ont déjà changé de nom en 2024 et au premier trimestre 2025. Parmi eux, plus de 590 ont éliminé toute référence à la durabilité.
