Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Prêt-relais – Arrivée de l’échéance – Absence de paiement – Intérêts débiteurs. par Thierry Bonneau
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 30 mars 2017 envers la société LEMON WAY : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par Marie-Agnès Nicolet
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 7 février 2017 envers ACMN VIE (Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie) : modification unilatérale du contrat par l’assureur sans avenant matérialisant le consentement des parties par Marie-Agnès Nicolet
Les nouvelles obligations de transparence des sociétés cotées (listes d’initiés, information du marché…) par Jérôme Chacornac
Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG – Nullité de la stipulation d’intérêts – Point de départ de la prescription de l’action en nullité – Point de départ de l’action en déchéance du droit aux intérêts. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Indemnité de recouvrement – Procédure collective du débiteur – Vérification et admission des créances. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Non-immixtion – Vigilance – Obligation générale d’informer le procureur de la République. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Octroi de crédit – Disproportion – Sanction – Nullité. par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier - Jurisprudence : CGP et Courtier d’assurance – Obligation de mise en garde – Conditions – Obligation de conseil – Existence – Preuve de son exécution. par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier - Jurisprudence : Offre au public de titres financiers – Parts de SCI – Interdiction. par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier - Réglementation : Publication du décret « Say on Pay ». par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Codification de la doctrine de l’AMF relative aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation. par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Publication du règlement délégué sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. par Frida Mekoui
Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ? par Myriam Roussille
Régulation et conformité : Sapin 2 – Un décret précise la procédure de recueil des signalements. par Emmanuel Jouffin
Droit bancaire et financier international : Conflit de lois – Cession de créance – Loi applicable à l’opposabilité aux tiers par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Titres de créance – Règlement Bruxelles I – Qualification du contrat de souscription – Fait dommageable – Localisation du préjudice financier par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Directive MIF II – Marchés – Marchés organisés – Internalisateurs systématiques par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Régulation bancaire et financière – FinTechs – Autorités européennes de surveillance – Évolutions de la supervision – Consultations publiques par Juliette Morel-Maroger
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B par Pierre Storrer
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première mesure conservatoire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement : une illustration, des réflexions par Myriam Roussille
Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui) par Michel Leroy
Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui) par Michel Leroy
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise par Michel Storck
Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Arrivée à échéance – Réinvestissement automatique sur un autre support – Accord du porteur (non) – Responsabilité de la société de gestion (oui) par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Sociétés non cotées – SICAV – Organisation des assemblées générales par Fabrice Bussière
Droit pénal bancaire : Détournement de fonds privés – Directeur d’une agence de la Banque Postale – Personne chargée d’une mission de service public – Absence de prescription par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Avances consenties à titre gratuit – Opérations bancaires – Relaxe par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Constitution de partie civile – Établissement de crédit – Préjudice de notoriété – Coûts induits des mesures internes par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Falsification de chèques – Notion de falsification – Chèque sans mention d’ordre – Apposition frauduleuse du nom par Jérôme Lasserre Capdeville
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
