La déclaration de soupçon : jusqu’où surveiller ?

L’auteur souhaite dédicacer cet article au Professeur Jean-Jacques Daigre, en témoignage de son amitié et de sa reconnaissance pour la confiance qu’il lui a témoignée ces presque vingt dernières années, ainsi que pour le plaisir d’avoir codirigé, à ses côtés et grâce à lui, le Master de droit bancaire et financier de Paris 1.

 

L’obligation de déclaration de soupçon d’abus de marché, introduite dans la première directive abus de marché en 2003, n’en finit pas d’interroger juristes et responsables de conformité plus de dix ans après son entrée en vigueur. Si le règlement MAR et ses mesures d’exécution étendent et renforcent cette obligation, les évolutions introduites par la réforme soulèvent, de nouveau, des difficultés d’interprétation et de mise en application. Malgré une extension certaine de son champ d’application, ce régime comporte toujours des zones d’ombre.