Droit financier et boursier : Codification de la doctrine de l’AMF relative aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.

Dans le prolongement d’une démarche déjà décrite  dans ces colonnes[1] , l’AMF poursuit l’exposé synthétique  de sa doctrine par secteur à l’occasion, entre autres, de l’entrée en vigueur du nouveau règlement abus de marché[2] , le 3 juillet dernier.

Le régulateur a ainsi publié le 2 février 2017 une position recommandation consacrée aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, les deux mesures faisant l’objet ...