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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Codification de la doctrine de l’AMF relative aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.

Créé le

13.06.2017

-

Mis à jour le

22.06.2017

Position-recommandation – Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation – DOC-2017-04.

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Dans le prolongement d’une démarche déjà décrite  dans ces colonnes[1] , l’AMF poursuit l’exposé synthétique  de sa doctrine par secteur à l’occasion, entre autres, de l’entrée en vigueur du nouveau règlement abus de marché[2] , le 3 juillet dernier.

Le régulateur a ainsi publié le 2 février 2017 une position recommandation consacrée aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, les deux mesures faisant l’objet ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº173
CB Bâle