Dans le prolongement d’une démarche déjà décrite dans ces
colonnes
[1]
, l’AMF poursuit l’exposé synthétique de sa doctrine par secteur à l’occasion, entre autres, de l’entrée en vigueur du nouveau règlement abus de
marché
[2]
, le 3 juillet dernier.
Le régulateur a ainsi publié le 2 février 2017 une position recommandation consacrée aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, les deux mesures faisant l’objet d’un même support de doctrine pour refléter le choix opéré par l’article 8 de l’ancienne directive Abus de
marché
[3]
et repris à l’article 5 du nouveau règlement consistant à associer ces deux types d’opérations. En dépit de l’unité d’intention qui préside à leur rassemblement sous l’étiquette de « dérogations » adoptée par le règlement abus de
marché
[4]
, l’hétérogénéité technique des deux types d’opérations est bien réelle et justifie un exposé articulé en deux parties distinctes.
L’exposé du régulateur s’appuie sur les deux règlements délégués venus préciser le règlement Abus de
marché
[5]
et dresse, comme dans les autres travaux réalisés cet automne, une liste en annexe des documents de doctrine de l’AMF cités ou annulés par la position recommandation. À cet égard, la position recommandation appellera probablement une rapide mise à jour concernant les pratiques de marchés admises. Ayant abandonné les contrats de liquidité obligataire et les acquisitions d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe dès l’entrée en vigueur du règlement abus de marché, la seule pratique de marché admise restait les contrats de liquidité sur
actions
[6]
. Cette pratique de marché a été notifiée à l’ESMA qui vient tout récemment de publier une opinion faisant état des caractéristiques requises pour établir la conformité des contrats de liquidité à l’article 13 du
règlement
[7]
. Cette nouvelle opinion du régulateur européen devrait donc ainsi, très prochainement, appeler un ajustement de la doctrine du régulateur interne… si tant est qu’elle existe encore, au-delà de l’indispensable travail de compilation qu’il entreprend depuis plusieurs mois et dont on peut gager qu’il paraîtra toujours plus nécessaire.
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Frida Mekoui, Jérôme Chacornac et Jean-Jacques Daigre.
1
Cette chronique, n° 171, janv.-févr. 2017, pp. 28-29.
2
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, JOUE, 12.6.2014, L. 173/1.
3
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, JOUE 12.4.2003, L.96/16.
4
Une « dérogation » de portée générale, qu’il s’agisse de manipulations de marché ou d’opérations d’initiés, ainsi que cela résultait déjà de l’article 8 de l’ancienne directive abus de marché, en dépit d’une tendance de la doctrine à n’y voir, structurellement, que des exemptions aux manipulations de cours : par ex. D. Martin, E. Dezeuze et F. Bouaziz, « Les Abus de marché – Manquements administratifs et infractions pénales », LexisNexis 2013, p. 314, n° 432 et s.
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Une « dérogation » de portée générale, qu’il s’agisse de manipulations de marché ou d’opérations d’initiés, ainsi que cela résultait déjà de l’article 8 de l’ancienne directive abus de marché, en dépit d’une tendance de la doctrine à n’y voir, structurellement, que des exemptions aux manipulations de cours : par ex. D. Martin, E. Dezeuze et F. Bouaziz, Les Abus de marché – Manquements administratifs et infractions pénales, LexisNexis 2013, p. 314, n° 432 et s.
6
DOC-2011-07.
7
ESMA – Points for convergence in relation to MAR accepted market practices on liquidity contracts, 25 avril 2017, ESMA70-145-76.
