La Commission des sanctions a infligé au directeur financier d’un émetteur une sanction de 200 000 euros pour avoir communiqué deux informations privilégiées relatives à des opérations financières à un ami, et à ce dernier une sanction de 450 000 euros pour avoir utilisé ces informations, manquement lui ayant permis de réaliser une plus-value totale de 111 523 euros.
La première information privilégiée était relative à la réalisation prochaine d’une opération de fusion-absorption amicale de l’émetteur sur une autre société cotée sur Euronext Paris, par échange de titres.
La Commission a d’abord retenu que le directeur financier de l’émetteur, qui avait participé à la préparation de l’opération, détenait l’information privilégiée. Après avoir relevé que les deux mis en cause entretenaient des liens d’amitié de longue date et qu’ils avaient eu des contacts avant les manquements reprochés, elle a retenu que le contenu des conversations téléphoniques entre l’ami du directeur financier et sa banque constituait un indice fort de ce que cet ami avait détenu et utilisé l’information privilégiée lors de son achat d’actions de la société cible. Elle a enfin considéré qu’en raison de son importance et de sa courte durée, son investissement était atypique par rapport à ses habitudes.
La Commission en a déduit qu’il résultait sans équivoque de ces indices graves, précis et concordants, en l’absence de toute autre explication crédible, que seule la communication de l’information privilégiée par le directeur financier de l’émetteur à son ami et son utilisation par ce dernier permettaient d’expliquer l’investissement reproché.
La seconde information privilégiée était relative à la stratégie et aux modalités d’acquisition, par l’émetteur, de titres d’une société allemande cotée sur le marché réglementé de la Bourse de Francfort en vue d’atteindre une participation de 90 % puis 95 % de son capital. La Commission a d’abord retenu que le directeur financier de l’émetteur, qui avait participé au Conseil d’administration ayant décidé de la « stratégie et des modalités » en question, détenait l’information privilégiée. Elle a ensuite relevé plusieurs indices, notamment les liens entre les deux mis en cause, le contenu des propos tenus par l’ami du directeur financier à sa banque et le caractère atypique de son investissement en actions de la société allemande par rapport à ses habitudes.
La Commission a, ici encore, considéré qu’il résultait sans équivoque de ces indices graves, précis et concordants que seule la communication de l’information privilégiée par le directeur financier de l’émetteur à son ami permettait d’expliquer l’investissement reproché à ce dernier.
