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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Publication du règlement délégué sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

Créé le

13.06.2017

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Mis à jour le

22.06.2017

Après son rejet par le Parlement européen le 14 septembre dernier, le règlement délégué venant préciser les dispositions du règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (dit « PRIIPs[1] ») a finalement été adopté par la Commission européenne le 8 mars dernier.

Ce règlement délégué était particulièrement attendu par les professionnels. ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº173
RB