Chronique : Droit financier et boursier
Droit financier et boursier : Publication du règlement délégué sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.
Créé le
13.06.2017-
Mis à jour le
22.06.2017Après son rejet par le Parlement européen le 14 septembre dernier, le règlement délégué venant préciser les dispositions du règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (dit « PRIIPs[1] ») a finalement été adopté par la Commission européenne le 8 mars dernier.
Ce règlement délégué était particulièrement attendu par les professionnels. ...