Pour la petite histoire des intérêts négatifs : une certaine harmonie juridique et fiscale par Jean-Jacques Daigre
Quels critères de choix entre les sûretés portant sur des créances dans les opérations de financement d’acquisitions ? par Hisham Bouhouita Guermech
La gouvernance produits entre déterminisme et existentialisme ou quand la durabilité impose un changement de philosophie par Delphine Marchand
La nouvelle classification des investisseurs en droit émirati des marchés financiers : un pas sur les traces du législateur européen par Ahmad Farah
Est-ce qu’une mise en demeure adressée à un emprunteur défaillant peut devenir caduque ? par Thierry Bonneau
Quel montant de dommages-intérêts peut obtenir la caution victime d’un manquement à l’obligation de mise en garde du banquier ? par Thierry Bonneau
Crédit souscrit pour l’installation de panneaux photovoltaïques : soumission volontaire au droit de la consommation et tribunal compétent par Caroline Coupet
Qu’est-ce qu’un incident de paiement au sens de la législation applicable au FICP ? par Thierry Bonneau
Cautionnement : appréciation de l’abus de dépendance et de la disproportion de l’engagement de la caution par Nicolas Rontchevsky
Quelques rappels : recours de la caution solidaire et appréciation des capacités financières de la caution en présence de parts sociales de la société cautionnée par Nicolas Kilgus
La société de gestion qui représente un fonds commun de placement (FCP) peut exercer les fonctions d’administrateur d’une SA par Michel Storck
Transferts de données personnelles États-Unis-Union européenne : le clair-obscur de l’executive order n° 14086 du 7 octobre 2022 par Emmanuel Jouffin
Quelle responsabilité pour les banques centrales nationales à l’égard des investisseurs dans le cadre de l’adoption de mesures de résolution ? par Juliette Morel-Maroger
La remise en cause des conditions de stockage des données de connexion dans le cadre de la lutte contre les abus de marché par Jérôme Chacornac
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar
Sanction ACPR prononcée le 17 octobre 2022 envers un intermédiaire en assurance et deux personnes physiques dirigeant cette société par Marie-Agnès Nicolet
Conservation des données de connexion : pas de régime spécial en matière d’abus de marché ! par Anne-Claire Rouaud
Proposition de règlement de l’UE visant à lutter contre l’importation et l’exportation de produits associés à la déforestation : enjeux possibles pour le secteur financier par Asmaa Cheikh
Le Conseil d’État confirme que le traitement des votes par un teneur de compte-conservateur est une activité régulée par l’AMF par Johan Prorok
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
