L’européanisation de la surveillance bancaire – Étude du mécanisme
de surveillance unique (MSU)

Créé le

02.12.2022

Présentation de la thèse de Gaëlle Hardy, couronnée en 2022 par le premier prix
de l’Association européenne pour le Droit bancaire et financier (section française)

En partant de deux impératifs prima facie contradictoires – le besoin d’élever la surveillance bancaire au niveau de l’Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales – et en se fondant sur l’article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)1, le Conseil de l’Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l’Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº206
Ed 2023