de l’Union bancaire

En partant de deux impératifs prima facie contradictoires – le besoin d’élever la surveillance bancaire au niveau de l’Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales – et en se fondant sur l’article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)1, le Conseil de l’Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l’Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance ...