Marchés et instruments financiers en droit international privé

L’ouvrage s’intéresse d’abord au rattachement de la loi du marché financier, avant d’étudier le domaine de celle-ci et, enfin, le statut international des instruments financiers.

Les marchés financiers ont toujours fait l’objet d’un rattachement à l’État, dont la singularité était de reposer sur des gestionnaires spécialisés. Ces derniers font l’objet d’un rattachement doublement original. En premier lieu, le rattachement législatif des gestionnaires: il se fait par leur siège, qui ne dicte pas seulement l’application du droit local des sociétés mais conduit également à appliquer, d’une part, le ...