Marchés et instruments financiers en droit international privé

Créé le

02.12.2022

Présentation de la thèse d’Augustin Gridel,
couronnée en 2022 par le deuxième prix
de l’Association européenne pour le Droit bancaire
et financier (section française).

L’ouvrage s’intéresse d’abord au rattachement de la loi du marché financier, avant d’étudier le domaine de celle-ci et, enfin, le statut international des instruments financiers.

Les marchés financiers ont toujours fait l’objet d’un rattachement à l’État, dont la singularité était de reposer sur des gestionnaires spécialisés. Ces derniers font l’objet d’un rattachement doublement original. En premier lieu, le rattachement législatif des gestionnaires: il se fait par leur siège, qui ne dicte pas seulement l’application du droit local des sociétés mais conduit également à appliquer, d’une part, le ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº206
Ed 2023