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La protection du souscripteur vulnérable contre le tuteur

Créé le

02.12.2022

La modification de la clause bénéficiaire par la personne
sous tutelle, sans autorisation du juge des tutelles, est nulle.
Le tuteur qui modifie la clause bénéficiaire dans son intérêt personnel commet une faute, l’exposant à une condamnation
à des dommages et intérêts. La demande d’indemnisation
est procéduralement distincte de la demande en remboursement des sommes versées par l’assureur.

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La vulnérabilité du souscripteur, voilà une situation propice aux tentations captatrices de l’entourage, la nature humaine étant davantage portée vers l’égoïsme que le don de soi.

Lorsque la personne vulnérable est soumise à un régime de protection, le mandataire chargé de sa protection peut être enclin à capter à son profit ou à celui de sa descendance la valeur de la garantie des assurances vie.

Cédant à cette impulsion, le tuteur peut être tenté de faire modifier la désignation bénéficiaire dans un sens favorable à ses intérêts. Mais la manœuvre est incertaine et de nature à coûter cher au tuteur, ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº206
Ed 2023