Quelques rappels : recours de
la caution solidaire et appréciation des capacités financières de la caution en présence de parts sociales de la société cautionnée

Si la répétition est de l’essence de la pédagogie, la résistance des juges du fond quant à certaines solutions, pourtant admises depuis quelques années déjà, peut toutefois interroger le lecteur. Le présent arrêt s’inscrit dans cette volonté de la Cour de cassation de rappeler des positions acquises, par-delà de telles résistances.

En l’espèce, le montage financier était des plus classiques : une société civile immobilière, à l’occasion d’un achat immobilier, souscrit un prêt auprès d’un établissement de crédit. À cette occasion, la banque sollicite deux cautionnements solidaires, l’un par une caution ...