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Le nouveau CNMP, les virements instantanés et l’euro numérique

Créé le

02.12.2022

La pêche est abondante : la lecture du dernier communiqué de presse du nouveau Comité national des moyens de paiement (CNMP) conduit sur les eaux du virement instantané et, sous couvert d’accès aux espèces, sur celles de l’euro numérique

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1. D’une pierre trois coups. La création récente du Comité national des moyens de paiement (CNMP) est en soi une information (I.), d’autant que l’une de ses premières manifestations est de saluer deux initiatives majeures de droit monétaire et des paiements : la publication d’une proposition de règlement concernant les virements instantanés, d’une part (II.), les travaux en cours portant sur le projet d’euro numérique, de l’autre (III.).

2. Le choix d’intégrer la dimension fiduciaire à la réflexion sur les moyens de paiement. Par un communiqué du 4 octobre 2022, la Banque de France annonçait : ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº206
Ed 2023