Le nouveau CNMP, les virements instantanés et l’euro numérique

1. D’une pierre trois coups. La création récente du Comité national des moyens de paiement (CNMP) est en soi une information (I.), d’autant que l’une de ses premières manifestations est de saluer deux initiatives majeures de droit monétaire et des paiements : la publication d’une proposition de règlement concernant les virements instantanés, d’une part (II.), les travaux en cours portant sur le projet d’euro numérique, de l’autre (III.).

2. Le choix d’intégrer la dimension fiduciaire à la réflexion sur les moyens de paiement. Par un communiqué du 4 octobre 2022, la Banque de France annonçait : ...