La pyramide des services
de paiement

Créé le

02.12.2022

Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des services de paiement jusqu’à la fine réalité du paiement. Autant d’étages successifs qui suggèrent dans l’ordre juridique une solide pyramide.

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Pyramide. La pyramide des services de paiement est un schéma relatant l’organisation juridique que le droit européen a institué en 2007 avec la fameuse directive services de paiement (DSP parfois dite « DSP 1 » après la DSP 2 de 2015). Autant sur les plans généraux (professionnels et services), que sur la technique contractuelle, la DSP établit un véritable droit nouveau qui a provoqué dans le droit ancien divers séismes, aujourd’hui ostensibles, effectifs. Il était aisé de passer ce droit un peu sous silence tant il est soit trop général soit trop technique ! Le « droit des services de paiement ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº206
Ed 2023