La gouvernance produits entre déterminisme et existentialisme
ou quand la durabilité impose
un changement de philosophie

Créé le

02.12.2022

La Gouvernance Produits, arsenal de protection des investisseurs identifiant les typologies d’investisseurs dont les besoins et caractéristiques sont compatibles avec un produit donné, a de facto
encadré les possibilités de choix des investisseurs, le limitant parfois à un produit unique en fonction de l’amplitude de l’offre de son distributeur.
La durabilité distillée dans la finance va désormais offrir à l’investisseur une nouvelle possibilité
de faire des choix, réels et personnels.

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La dernière crise financière a démontré qu’il existe des cas où l’application des règles de bonne conduite dans le cadre de la fourniture de services d’investissement à des clients individuels peut ne pas être suffisante pour garantir que les entreprises s’acquittent de leur obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients. De là sont nées les obligations liées à la Gouvernance produits (GP) insérées dans la Directive 2014/65/UE dite MiFID21 et dans sa directive d’application2.

L’objectif de la GP est donc de protéger les investisseurs en identifiant les typologies d’investisseurs dont les ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº206
Ed 2023