Obligation de conseil du courtier et précision des besoins du souscripteur

Transposant la directive 2002/92/CE (DIA), la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 a assigné aux intermédiaires d’assurance une obligation spéciale de conseil leur impartissant de « préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d’assurance déterminé »1.

En l’espèce, les organisateurs d’un spectacle automobile reprochaient à leur courtier d’avoir méconnu cette obligation en omettant de leur suggérer, en sus de l’assurance obligatoire pour ce genre de manifestation, une garantie facultative des dommages ...